Conditions Générales de Vente

Catalogue :

Les photos de nos catalogues et prospectus ne sont pas contractuelles.

La société TIMBER By SOPROFI  se réserve le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques de ses produits.

Produits :

Nos produits sont livrés sous emballage carton, « prêts à monter » (sauf cas particulier), afin d’économiser les frais liés au transport. La quincaillerie (vis, chevilles,…) étant fournie, pour l’assemblage.

Les dimensions indiquées dans nos catalogues et tarifs sont données à titre indicatif et sous réserve d’erreur d’impression.

Garantie :

TIMBER By SOPROFI  propose une garantie de 10 ans sur l’imputrescibilité et la longévité du bois concernant les meubles de jardin, les lames de terrasse et les caillebotis ; et d’1 an sur les parasols, le mobilier d’Intérieur et tout autre accessoire (ex : visserie, ..).  L’apparition de gerces, fentes et  vrilles,  les coulées de tannin et  la patine argentée (couleur grise), la rétractation du bois et les piqûres mortes (petits points noirs) font parties intégrantes du bois qui est une matière vivante, et ne peuvent en aucun cas constituer une réclamation.

TIMBER By SOPROFI  propose une garantie d’1 an sur les vis inox fournies par ses soins.

Prix :

Tous nos prix s’entendent Départ Nanteuil lès Meaux (77). Frais de port en sus et sur devis.

Les prix indiqués sur nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable, en fonction des fluctuations du cours des monnaies et celui des matières premières,  et sont donnés sous réserve d’erreur d’impression et en fonction des stocks disponibles.

Les prix TTC tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où nous imprimons les tarifs. Si un ou plusieurs taux concernant les articles vendus venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté immédiatement sur les prix de vente des articles figurant sur nos catalogues et autres publications. Vous pouvez contacter notre service commercial qui vous précisera  les prix actualisés.

Nos prix ne visent que les produits, tel que décrits au bon de commande, à l’exclusion de tous travaux et prestations.

Règlement et Clauses de réserves de propriété :

Le règlement dot être effectué intégralement au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.

Les marchandises vendues restent la propriété de la société TIMBER By SOPROFI  jusqu’au paiement intégral de la totalité de la facture, en principe et en intérêt (loi 80.335 du 12/05/1980).

Tout retard de paiement entraînera une majoration de 2% du montant global de la facture et l’exigibilité de la totalité des créances.

En cas de non paiement partiel ou total, TIMBER By SOPROFI , pourra exiger la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, tout frais à charge de l’acheteur.

Validité de commande : Toute commande est valable un an à compter de sa signature. Au delà de cette période,  la commande sera définitivement annulée et l’acompte, versé à cette occasion à TIMBER By SOPROFI , ne pourra être restitué.

Livraison :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. Les articles manquants ou ayant subi des dommages, constatés au moment de la livraison et manifestement dus au transport, devront faire l’objet de réserves. Il appartient au destinataire de faire des réserves précises auprès du transporteur avant de prendre possession des marchandises. Les réserves seront effectuées par annotations sur le bordereau de livraison dont le double sera conservé par le client, et qui les confirmera, impérativement, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures, au transporteur ayant effectué la livraison.

La contribution au transport comprend le déchargement mais pas le factage jusqu’à l’étage souhaité.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises de notre dépôt.

Par conséquent, en cas d’absence de l’acquéreur lors de la livraison, ou en cas de refus de prendre possession des marchandises, les risques et coûts en résultant seront automatiquement supportés par l’acheteur.

Délais :

Le délai de livraison habituel est de 6 à 10 jours en France Métropolitaine. Cependant, en cas de rupture de stock ou de toute autre cause, les délais de livraison indiqués à la prise de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne peuvent en aucune manière constituer un motif d’annulation ou de demande dommages et intérêts.

En cas de livraison partielle des produits commandés, la contribution aux frais de transport sera celle indiquée sur le bon de commande, tandis que le coût des livraisons suivantes sera à la charge de TIMBER By SOPROFI .

En cas de non livraison, TIMBER By SOPROFI  n’est tenue qu’au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article.

Réclamations :

Toutes réclamations de quelque nature qu’elles soient doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception et en détail, dans un délai de huit jours suivant la réception des marchandises.

Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être prise en considération.

La société TIMBER By SOPROFI décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation et le montage des produits vendus.

L’acheteur a la possibilité de changer l’article commandé, en le retournant à TIMBER By SOPROFI  – BP 20004 –  NANTEUIL LES MEAUX – 77353 MEAUX Cedex, dans son emballage d’origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour, et ce dans un délai de sept jours à compté de la date de livraison (art. 1^er loi N°88 du 06/01/1988). Les frais d’envoi en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Les frais d’envoi seront remboursés si le renvoi du produit est dû à une erreur de TIMBER By SOPROFI . Le montant de l’article retourné vous sera crédité.

Informatique et Libertés :

Pour les ventes conclues sur Internet et en application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont

Demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le fournisseur. Ces données nominatives peuvent être néanmoins transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose dons d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Clause attributive de juridiction

Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand www.timber-by-soprofi.com ou dans notre magasin, emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction. En cas de contestation du client, qu’il soit professionnel ou particulier, il sera demandé aux deux parties de trouver une solution à l’amiable avant toute action juridique.

Toue contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de  Commerce de MEAUX (77) sous réserve de l’application de l’article 42 du NCPC. Il en sera de même en cas d’appel en garantie, de demande incidente, ou pluralité de défendeurs. Pour les clients particulier, le tribunal compétent sera celui du lieu du défenseur ou, au choix celui du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.